Solaire Photovoltaïque

Aides financières pour votre installation photovoltaïque

Tarifs d'achat

Nouveau dispositif depuis 2011 qui comporte des tarifs d'achat de l'électricité produite ajustés en fonction: - -

 

Crédit d'impôt

Dédié aux économies d'énergie et au développement durable, il est accordé aux particuliers qui en font la demande pour les travaux réalisés sur une résidence principale jusqu'au 31 décembre 2012. Le dispositif est étendu jusqu'au 31 décembre 2015 pour les travaux réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans. Plafonné, il concerne les dépenses relatives au coût TTC du matériel éligible. En 2012, le taux de crédit d'impôt pour le solaire photovoltaïque est de 11% avec un plafond des dépenses éligibles de 3200 euros ttc par kWc installé.

Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt 2012

 

TVA 7%

Taux de TVA réduit sur le matériel vendu et la main-d'oeuvre. Il concerne les travaux d'entretien ou d'amélioration d'un logement de plus de 2 ans. Que ce soit une habitation principale ou secondaire, que l'occupant soit une société ou un particulier, qu'il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, le taux de 7% s'applique sur les factures émises jusqu'au 31 décembre 2012. Le taux réduit de TVA ne s'applique qu'aux installations photovoltaïques raccordées au réseau d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Il est admis que le taux réduit s'applique même si les panneaux ne sont pas installés sur le toit de l'habitation mais à proximité de celle-ci.

Attestation normale pour la TVA à 7%

 

Aides régionales

Pour bénéficier d'une aide publique à l'électrification photovoltaïque en site isolé, le propriétaire du site doit se rapprocher de sa commune et n'entreprendre aucuns travaux sans son accord. En zone rurale, les aides financières peuvent provenir du FACE (Fonds d'Amortissement des Charges d'Electricité) et en zone urbaine de l'ADEME et de EDF.

Guide Aides du FACE